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Informations de novembre 2013

             Au cours des Assises régionales de la santé au travail de Picardie, le 18 octobre 2013, à Amiens , le Professeur Paul FRIMAT a fait un exposé sur l’évolution des services de santé au travail. Il a notamment déclaré : «Les partenaires sociaux ont rejeté la démédicalisation du système, en donnant aux SST une mission à réaliser, en renforçant la prévention primaire et la pluridisciplinarité » Lire le résumé sur http://istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=8587.                                                                                                                                                                                      La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 « habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens » vient inverser le principe précédemment en vigueur selon lequel le silence de l’administration valait décision de rejet. Dorénavant « Le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation » (article 1 de la loi du 12 novembre 2013) sauf exception. Toutefois, à la demande de l’intéressé, une attestation d’acception écrite pourra lui être adressée.                                                                                                                                                                                                                                               L’INRS vient de publier un nouveau guide de prévention intitulé « Entreprises artisanales. Comment prévenir les risques professionnels » (de référence ED 6157). Ce guide de prévention est destiné au chef d’entreprise artisanale du bâtiment. Ce guide sera complété par une collection de dépliants qui apportent, de manière illustrée, des informations pratiques et spécifiques à chaque métier de l’artisanat du bâtiment (un seul est pour l’instant disponible sur les maçons, les autres sont en cours de réalisation pour les carreleurs, charpentiers, couvreurs, menuisiers, plombiers-chauffagistes, électriciens, métiers de la pierre, métiers du plâtre et de l'isolation, peintres… Ils sont disponibles sur le site www.inrs.fr soit en téléchargement gratuit via ce site, soit au format papier selon les modalités de diffusion habituelles des brochures INRS.

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Mots clés : informations