Parcourir par



Tous les mots clé 157


Promulgation de la loi sur le dialogue social

La loi relative au dialogue social et à l'emploi vient d'être promulgée le 17 août 2015 (Loi n° 2015-994). Seul l'article 45 a été annulé par le conseil constitutionnel. L'article 26 (ex article 19 du projet de loi) concerne la médecine du travail .

Loi sur dialogue social et emploi
  • Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. L'article 26 concerne la médecine du travail et l'article 27 la reconnaissance des pathologies psychiques en maladies professionnelles.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : aptitude, dialogue social, emploi, loi, médecine du travail
Articles modifiés par la loi sur le dialogue social
  • Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale modifiés selon la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et concernant la médecine du travail, le COCT et la pénibilité.
  • Auteur : SMTA
  • Mots clés : COCT, déclaration, loi, médecine du travail, pénibilité