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Projet de loi EL KHOMRI : l'article 44 modifié et adopté par le 49-3

Le projet de loi EL KHOMRI a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale après application du 49-3. L'article 44 a été modifié par des amendements et l'article 44 bis (concernant l'aptitude à la conduite des trains) et le 44 ter (prévoyant la remise d'un rapport avec des propositions pour le reforcement de l'attractivité de la carrière de médecin du travail) ont été ajoutés.

Les articles 44, 44 bis et 44 ter du projet de loi EL KHOMRI adoptés après le 49-3
  • Projet de loi EL KHOMRI adopté en première lecture par l'Assemblée nationale après application du 49-3. L'article 44 a été modifié par des amendements et l'article 44 bis (concernant l'aptitude à la conduite des trains) et le 44 ter (prévoyant la remise d'un rapport avec des propositions pour le reforcement de l'attractivité de la carrière de médecin du travail) ont été ajoutés.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : loi, médecine du travail, projet, réforme