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Modifications du projet de loi EL KHOMRI adoptées par le Sénat

Mardi 28 juin 2016, les sénateurs ont adopté le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s . Le même jour, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les articles restant en discussion n'est pas parvenue à un accord.

La nouvelle lecture à l’Assemblée nationale est prévue les 5, 6, 7 et 8 juillet 2016.Le 49-3 pourrait être utilisé par le gouvernement.

Dans le projet de loi modifié est adopté par le sénat, ce dernier a voulu réaffirmer les missions de la médecine du travail. Il a notamment maintenu la visite d'aptitude à l'embauche comme principe général, la visite d'information et de prévention ne devant être possible qu'à titre dérogatoire.

Vous trouverez en fichier joint les principales modifications apportées par le Sénat en ce qui concerne l’article 44 du projet de loi. Bien entendu, ce texte adopté par le Sénat est susceptible d’être modifié par le gouvernement et l’Assemblée nationale en deuxième lecture.

Modifications projet de loi EL KHOMRI
  • Principales modifications au projet de loi EL KHOMRI adoptées par le Sénat le 28 juin 2016.
  • Auteur : SMTA
  • Mots clés : loi, modification, projet
Catégories : blog
Mots clés : loi, projet