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Projet de décret médecine du travail

Le COCT du 1er décembre 2016 examinera un projet de décret concernant la médecine du travail suite à la loi du 8 août 2016.

Projet décret médecine du travail
  • Version du 16 novembre 2016 d'un projet de décret qui sera examiné par le COCT.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : COCT, décret, médecine du travail, projet, réforme