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Accessibilité au DMP

Le projet de loi santé adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 26 mars 2019 comporte après l'article 12 ter, un amendement autorisant l'accès du médecin du travail essentiellement pour déposer des documents dans le dossier médical partagé (DMP).

Amendement loi système santé
  • Amendement LECOCQ dans le projet de loi santé adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale. 26 mars 2019
  • Auteur : LECOCQ
  • Mots clés : DMP, amendement, dossier médical partagé