Vous visualisez 1 article dans la catégorie législation avec le mot clé chambre disciplinaire par l'auteur Philippe BESSIERES

Une décision importante de la chambre disciplinaire du CNOM

Décision chambre disciplinaire CNOM 24 juin 2014
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins : décision d'annulation d'une sanction contre un médecin du travail prononcée par une chambre disiplinaire de 1ère instance suite au recours d'un employeur.
  • Auteur : CNOM
  • Mots clés : CNOM, chambre disciplinaire, décision, recours employeur
Catégories : législation