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chambre disciplinaire

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Vous visualisez 1 article avec le mot clé chambre disciplinaire par l'auteur Philippe BESSIERES

Une décision importante de la chambre disciplinaire du CNOM

Décision chambre disciplinaire CNOM 24 juin 2014
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins : décision d'annulation d'une sanction contre un médecin du travail prononcée par une chambre disiplinaire de 1ère instance suite au recours d'un employeur.
  • Auteur : CNOM
  • Mots clés : CNOM, chambre disciplinaire, décision, recours employeur
Catégories : législation