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Vous visualisez 1 article avec le mot clé modernisation par l'auteur Philippe BESSIERES

Echéancier décrets application loi El Khomri

Echéancier décrets application loi El Khomri
  • Echéancier de mise en application de la loi El Khomri pour les articles 102 et 103 Mis à jour au 9 septembre 2016.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, loi, modernisation, médecine du travail, échancier
Catégories : législation , blog