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santé au travail

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Vous visualisez 5 articles avec le mot clé santé au travail par l'auteur Philippe BESSIERES

Point sur la réforme de la santé au travail

La ministre du travail a annoncé qu’un projet de loi serait soumis au Parlement sur la santé au travail (printemps 2019 ?).

Le rapport LECOCQ est pris en compte dans la négociation actuelle des partenaires sociaux.

Madame Charlotte LECOQ a eu l’occasion de s’exprimer lors de PREVENTICA Bordeaux.

Voici en fichier joint un compte rendu d’une audition au Sénat le 3 octobre 2018 des trois auteurs de ce rapport..

Pour info: 48 postes d'internes en médecine du travail ont été délaissés.

Audition auteurs rapport LECOQ au Sénat
  • Compte rendu de l'audition des auteurs du rapport LECOQ devant la Commission du Sénat le 3 octobre 2018.
  • Auteur : Sénat
  • Mots clés : LECOCQ, audition, rapport, sénat
Catégories : blog
Mots clés : réforme, santé au travail

La ministre du travail lance une mission sur la santé au travail

Les ministres Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé ont confié une mission sur la santé au travail au représentant syndical, Jean-François Naton, à la députée Charlotte Lecocq et enfin à la personnalité qualifiée Bruno Dupuis.

En matière de santé au travail, des progrès ont été réalisés, notamment pour que la qualité de vie au travail devienne un véritable sujet de négociation au sein des entreprises. Toutefois, la situation demeure perfectible sous différents aspects.

Pour Muriel Pénicaud « Il y a aujourd’hui 4 858 médecins du travail en France pour 18 millions de salariés dans le secteur privé. En 10 ans, nous avons perdu 30% du nombre de médecins du travail et aujourd’hui, 75% des médecins du travail ont plus de 55 ans. Si nous n’agissons pas, nous allons au-devant d’une véritable pénurie de médecins du travail ».

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont encore trop nombreux. Les services de santé au travail, acteur central de la politique de prévention, souffre d’une désaffection qui peut, sans action corrective, devenir problématique. De multiples acteurs interviennent en la matière, au niveau national comme au niveau régional ou local, sans toujours la coordination nécessaire pour maximiser l’efficacité des actions portées.

Ce constat appelle des mesures à la hauteur des enjeux. Le troisième plan de santé au travail constitue déjà un plan d’actions ambitieux, élaboré à l’unanimité des partenaires sociaux. Il appelle une réflexion plus globale, qui permette de définir un état des lieux des enjeux, des acteurs et de faire des propositions en matière d’actions de prévention sur la santé au travail, le cas échéant en s’appuyant sur les pratiques existant chez nos partenaires à l’étranger.

En complément de la mission confiée au Professeur Frimat sur les risques chimiques, Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn ont donc demandé à Jean-François Naton, Charlotte Lecocq et Bruno Dupuis de faire un état des lieux

Catégories : médecine du travail , blog
Mots clés : mission, santé au travail

Projet de loi d'habilitation par ordonnances

Extraits du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale (Cf fichier pour le texte intégral)

Article 3

Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, et dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin :

1° De renforcer la prévisibilité et ainsi de sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture pour les employeurs et pour les salariés de droit privé, en :

e) Clarifiant les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude et sécurisant les modalités de contestation de l’avis d’inaptitude ;

Article 5

Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, et dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi pour :

1° Modifier les règles de prise en compte de la pénibilité au travail, en adaptant les facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail, les obligations de déclaration de ceux-ci, les conditions d’appréciation de l’exposition à certains de ces facteurs, les modes de prévention, les modalités de compensation de la pénibilité ainsi que les modalités de financement des dispositifs correspondants ;

Article 8

Pour chacune des ordonnances prévues aux articles 1 à 7, un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de sa publication.

Dans l'étude d'impact,

il est mentionné dans les objectifs poursuivis pour l’article 3 :

- Clarification des obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude et modalités de contestations de l’avis d’inaptitude : il s’agirait de revoir la procédure de contestation des avis des médecins du travail pour rendre le recours plus opérationnel et plus rapide, et de clarifier par ailleurs les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude.

il est mentionné dans les objectifs poursuivis pour l’article 5 :

- Simplification des obligations de déclaration des expositions et définition des conditions d’appréciation et de compensation de l’exposition à certains facteurs de pénibilité : il apparaît nécessaire de faire évoluer le dispositif pour garantir la prise en compte de la pénibilité pour les salariés concernés tout en simplifiant le dispositif.

L’objectif serait, après un état des lieux approfondi de la mise en œuvre de la réglementation en vigueur depuis 2014 et des difficultés d’application persistantes, de prévoir les conditions dans lesquelles le dispositif d’appréciation des critères de pénibilité pourrait être aménagé, tout en préservant le principe et les acquis du compte de prévention de la pénibilité. Il s’agirait notamment d’examiner les conditions dans lesquels l’appréciation de l’exposition à certains critères pourrait être clarifiée et donner lieu, dès 2018, à des modalités de reconnaissance et de compensation.

Cela viserait donc à simplifier les obligations de déclaration des expositions en application de l’article L. 4161-1 du code du travail et à définir les conditions d’appréciation de l’exposition à certains facteurs de pénibilité et de compensation à compter du 1er janvier 2018.

Projet loi habilitation ordonnances travail
  • Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale - 28 juin 2017.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : loi, projet, santé au travail
Catégories : législation , blog
Mots clés : loi, projet, santé au travail

Première Université d'été sur le travail à Bordeaux

Organisation de la première Université d'été pluridisciplinaire et internationale sur le travail qui se tiendra du 3 au 7 jullet 2017 à Bordeaux au Pôle juridique et judiciaire. La santé est la thématique associée au travail pour la première édition de l'Université d'été de Bordeaux.

Première Université d'été sur le travail à Bordeaux
  • Première Université d'été pluridisciplinaire et internationale sur le travail du 3 au 7 juilet 2017 à Bordeaux au Pôle juridique et judiciaire.. Le thème esd : " Le travail appréhendé du point de vue de ses relations avec la santé".
  • Auteur : Pr.A.GARRIGOU
  • Mots clés : santé, santé au travail, travail, université d'été
Catégories : blog

La santé au travail évoquée lors de la conférence sociale de juillet 2014

Feuille de route grande conférence sociale 2014
  • Feuille de route de la Grande conférence sociale sur l'emploi des 7 et 8 juillet 2014 - Important: les pages 25 et 26==> "Rénover notre système de santé et mieux articuler politique de santé et santé au travail".
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : conférence sociale, promotion de la santé, santé au travail
Catégories : blog