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Echéancier décrets application loi El Khomri

Echéancier décrets application loi El Khomri
  • Echéancier de mise en application de la loi El Khomri pour les articles 102 et 103 Mis à jour au 9 septembre 2016.
  • Auteur : ministère
  • Mots clés : décret, loi, modernisation, médecine du travail, échancier
Catégories : législation , blog

Prise en chage des AT-MP et organisation de la médecine du travail

L'Institut de recherche et de documentation en économie de santé (IRDES)  a publié un dossier bibliographique qui présente la prise en charge des AT - MP et l'organisation de la médecine du travail en France de 1898 à nos jours. Ce document peut être consulté sur :


www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriqueATMP.pdf